Politique de Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Une politique complète, transparente et conforme au Règlement RGPD UE 2016/679 et à toutes les réglementations nationales applicables dans les pays où nous opérons.
- Responsable du traitement
- Types de données collectées
- Finalités et bases juridiques du traitement
- Cookies et technologies de suivi
- Conservation des données
- Destinataires et transfert des données
- Transfert de données hors UE
- Droits des personnes concernées
- Formulaire – Exercice des droits
- Sécurité des données
- Réglementation applicable par pays
- Mineurs
- Modifications de la politique
- Formulaire – Demande de suppression des données
- Formulaire – Révocation du consentement
- Formulaire – Réclamation / Signalement confidentialité
- Contact DPO et autorités de contrôle
Conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD ») et à l'art. 13 du D.Lgs. 196/2003 (Code de confidentialité italien, tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018), la présente Politique est fournie par GASPA S.R.L MACCHINE, responsable du traitement des données personnelles collectées via le site gaspa-macchine.com.
GASPA S.R.L MACCHINE
Marque : GASPA MACCHINE
Z.I. Predda Niedda Strada 30
07100 Sassari (SS), Italie
IT 03006910909
+39 377 390 1146
Lun–Sam 09h00–18h00 CET
Délégué à la protection des données (DPO) : GASPA S.R.L MACCHINE, en tant que petite et moyenne entreprise n'effectuant pas de traitements à grande échelle de catégories particulières de données, n'est pas tenue de nommer un DPO conformément à l'art. 37 du RGPD. Pour toute demande relative à la confidentialité, vous pouvez contacter directement le responsable à l'adresse info@gaspa-macchine.com.
GASPA MACCHINE collecte les données personnelles des utilisateurs via différents canaux et modalités, toujours dans le respect du principe de minimisation des données prévu par l'art. 5 du RGPD : seules les données strictement nécessaires aux finalités déclarées sont collectées.
| Catégorie de données | Exemples spécifiques | Occasion de collecte | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| Données d'état civil | Nom, prénom, dénomination sociale | Création de compte, commande d'achat, demande d'informations | Oui |
| Données de contact | Adresse e-mail, numéro de téléphone | Inscription, commande, formulaires de contact, newsletter | Oui |
| Données de livraison et de facturation | Adresse complète, code postal, ville, pays, n° de TVA (pour les entreprises) | Finalisation de la commande d'achat | Oui |
| Données de paiement | Données partielles de la carte (gérées par des processeurs certifiés PCI-DSS), détails du virement bancaire | Processus de paiement et de règlement | Oui |
| Communications | Contenu des e-mails, messages via formulaire de contact, demandes d'assistance | Correspondance avec le service client | Seulement si initiée par l'utilisateur |
| Données professionnelles | Nom de l'entreprise, secteur d'activité, numéro de TVA | Achats B2B, demandes de devis professionnel | Pour les achats B2B |
- Données techniques de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue configurée dans le navigateur.
- Données d'utilisation du site : pages visitées, temps passé sur chaque page, parcours de navigation, recherches effectuées sur le site, clics sur les produits.
- Données sur les appareils : type d'appareil (ordinateur, tablette, smartphone), identifiant unique de l'appareil (sous forme anonymisée).
- Données de provenance : site web de référence (referral), campagne publicitaire par laquelle l'utilisateur a accédé au site (paramètres UTM).
- Logs du serveur : enregistrements automatiques des requêtes au serveur web, conservés pendant un maximum de 30 jours à des fins de sécurité informatique.
Catégories particulières de données : GASPA MACCHINE ne collecte pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles au sens de l'art. 9 du RGPD (données relatives à la santé, à l'origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'orientation sexuelle, aux condamnations pénales). Si de telles informations étaient communiquées spontanément par l'utilisateur, elles seraient immédiatement supprimées et ne seraient pas traitées.
Tout traitement de données personnelles effectué par GASPA MACCHINE est fondé sur une base juridique spécifique prévue par l'art. 6 du RGPD. Le tableau suivant illustre de manière transparente les finalités pour lesquelles vos données sont utilisées et le fondement légal sur lequel repose chaque traitement.
| Finalité du traitement | Base juridique (Art. 6 RGPD) | Données concernées | Consentement requis ? |
|---|---|---|---|
| Traitement et gestion des commandes d'achat – réception de la commande, vérification de la disponibilité, facturation, expédition et livraison de la machine. | Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat | État civil, contact, facturation, expédition, paiement | Non |
| Gestion du service après-vente et de la garantie – assistance technique, réclamations, procédures de garantie, retours et remboursements. | Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat | État civil, contact, données de commande | Non |
| Obligations fiscales et comptables – émission de factures, enregistrements comptables, déclarations fiscales, obligations intracommunautaires (INTRASTAT). | Art. 6(1)(c) – Obligation légale | État civil, facturation, données fiscales | Non |
| Gestion du compte utilisateur – inscription, accès à l'espace personnel, historique des commandes, gestion des identifiants. | Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat | État civil, contact, identifiants de connexion | Non |
| Communications de service – notifications sur l'état de la commande, mises à jour sur l'expédition, confirmations de paiement, avis relatifs au compte. | Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat | E-mail, téléphone, données de commande | Non |
| Marketing direct et newsletter – envoi de communications commerciales, promotions, nouveautés au catalogue, mises à jour de prix sur les machines d'intérêt. | Art. 6(1)(a) – Consentement de la personne concernée | E-mail, nom | Oui |
| Analyse statistique du site – suivi du trafic, analyse du comportement de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur (Google Analytics anonymisé). | Art. 6(1)(a) – Consentement / Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime (données agrégées uniquement) | Données de navigation anonymisées | Pour les cookies analytiques |
| Publicité personnalisée (remarketing) – affichage d'annonces personnalisées sur Google, Meta et autres canaux publicitaires en ligne, basées sur la navigation du site. | Art. 6(1)(a) – Consentement de la personne concernée | Cookies de suivi, IP anonymisée | Oui |
| Prévention des fraudes et sécurité – détection d'accès non autorisés, activités suspectes, tentatives de fraude, protection de l'infrastructure informatique. | Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime | Logs techniques, IP, données de session | Non |
| Gestion des réclamations et des litiges – documentation et gestion des réclamations, procédures ADR/ODR, éventuels contentieux juridiques. | Art. 6(1)(c) – Obligation légale / Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime | État civil, correspondance, données de commande | Non |
Intérêt légitime : dans les cas où le traitement est basé sur l'intérêt légitime de GASPA MACCHINE (art. 6(1)(f) du RGPD), une mise en balance a été effectuée entre les intérêts du responsable et les droits fondamentaux de la personne concernée, en vérifiant que ces intérêts ne prévalent pas sur ceux de l'utilisateur. L'utilisateur a toujours le droit de s'opposer à ces traitements conformément à l'art. 21 du RGPD.
Le site gaspa-macchine.com utilise des cookies et des technologies de suivi similaires conformément à la réglementation italienne (art. 122 du D.Lgs. 196/2003, tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018) et aux Lignes directrices du Garant de la confidentialité n° 231 du 10 juin 2021 sur les cookies. Chaque catégorie de cookies utilisée est illustrée ci-dessous de manière transparente.
Gestion des préférences de cookies : vous pouvez modifier à tout moment vos préférences sur les cookies analytiques et de marketing en utilisant le panneau de gestion des cookies présent sur le site (accessible via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page). Pour les cookies tiers, il est également possible de gérer les préférences directement via les sites officiels des fournisseurs : Google Analytics Opt-out et Meta Privacy Center.
GASPA MACCHINE conserve les données personnelles exclusivement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect du principe de limitation de la conservation prévu par l'art. 5(1)(e) du RGPD. Les périodes de conservation spécifiques sont indiquées dans le tableau suivant.
| Catégorie de données | Période de conservation | Motivation |
|---|---|---|
| Données de commandes et factures | 10 ans à compter de la date d'émission | Obligation légale – conservation fiscale et comptable (D.P.R. 600/1973 ; art. 2220 du Code civil italien) |
| Données d'expédition et de livraison | 5 ans à compter de la date de livraison | Prescription ordinaire pour les litiges contractuels (art. 2946 du Code civil italien) |
| Correspondance assistance client | 3 ans à compter de la clôture de la demande | Documentation historique pour d'éventuelles réclamations ultérieures |
| Compte utilisateur enregistré | Jusqu'à la suppression du compte + 12 mois | Pour garantir la finalisation d'éventuelles commandes en cours et la gestion après-vente |
| Données pour marketing / newsletter | Jusqu'à la révocation du consentement + 3 mois (par sécurité) | Basé sur le consentement ; la révocation entraîne l'arrêt immédiat de l'envoi |
| Logs techniques du serveur | 30 jours | Sécurité informatique ; passé ce délai, ils sont supprimés automatiquement |
| Cookies analytiques (données de navigation) | 26 mois (Google Analytics) ou jusqu'à la révocation du consentement | Analyse du comportement des utilisateurs pour l'amélioration du site |
| Données pour gestion des réclamations et litiges | 5 ans à compter de la clôture du dossier | Protection juridique en cas de contentieux (prescription ordinaire) |
Suppression automatique : au terme des périodes de conservation indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation de conservation pour des motifs légaux ou réglementaires. Les procédures de suppression sont automatisées et vérifiées périodiquement par notre équipe technique.
GASPA MACCHINE ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à des fins commerciales les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les données peuvent toutefois être communiquées à des catégories spécifiques de tiers, exclusivement dans les limites nécessaires aux finalités déclarées et en présence de garanties contractuelles adéquates.
Les données d'état civil et d'adresse de livraison sont transmises aux transporteurs spécialisés chargés du transport des machines (nom, prénom ou raison sociale, adresse de livraison, numéro de téléphone pour la coordination de la livraison). Ces entités agissent en qualité de Sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD, liés par un contrat de confidentialité spécifique.
Les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises aux processeurs de paiement certifiés PCI-DSS utilisés par GASPA MACCHINE (ex. Stripe, PayPal, ou établissements bancaires pour les virements). Ces entités traitent les données de paiement en qualité de responsables autonomes du traitement, selon leurs propres politiques de confidentialité, et GASPA MACCHINE ne conserve jamais les données complètes des cartes de paiement.
Les données de facturation et les documents comptables sont transmis au cabinet comptable et/ou au conseiller fiscal de GASPA MACCHINE pour l'exécution des obligations fiscales et comptables. Ces entités agissent en qualité de Sous-traitants, liés par un accord conformément à l'art. 28 du RGPD.
- Fournisseur d'hébergement WordPress : héberge le site web et les bases de données associées. Agit comme Sous-traitant avec des garanties RGPD.
- Google LLC : fournit Google Analytics (analyse du trafic) et Google Ads (publicité). Données anonymisées ou pseudonymisées. Transfert vers les USA avec des clauses contractuelles types (CCT).
- Meta Platforms Ireland Ltd. : fournit le service Meta Pixel pour le suivi des conversions publicitaires sur Facebook et Instagram. Soumis à des transferts vers les USA avec CCT.
- Service d'e-mail marketing : fournisseur utilisé pour l'envoi de la newsletter aux abonnés ayant donné leur consentement. Agit comme Sous-traitant.
Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes (Agence des revenus, Garde des finances, Autorité douanière, forces de l'ordre) exclusivement lorsque cela est requis par la loi applicable, par une décision de l'autorité judiciaire ou en exécution d'obligations réglementaires spécifiques.
Registre des Sous-traitants : GASPA MACCHINE tient un registre à jour de tous les Sous-traitants désignés conformément à l'art. 28 du RGPD, avec indication des garanties contractuelles adoptées. Ce registre est disponible sur demande en contactant info@gaspa-macchine.com.
GASPA MACCHINE peut transférer certaines données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) exclusivement en présence de garanties adéquates conformément aux articles 44 à 49 du RGPD. Les principales situations dans lesquelles ces transferts ont lieu sont indiquées ci-dessous.
Les données traitées par Google LLC (Google Analytics, Google Ads) et Meta Platforms Ireland Ltd. (Meta Pixel) peuvent être transférées et traitées aux États-Unis. Ces transferts s'effectuent dans le respect des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution UE 2021/914), ainsi que sur la base du Cadre de protection des données UE-États-Unis, adopté par la Commission européenne par décision du 10 juillet 2023, qui a reconnu un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées vers les organisations américaines adhérant au cadre.
- Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne – appliquées dans les contrats avec Google, Meta et d'autres fournisseurs américains.
- Cadre de protection des données UE-États-Unis – pour les fournisseurs américains adhérant au cadre, reconnu adéquat par la Commission européenne en juillet 2023.
- Décisions d'adéquation : pour les transferts vers des pays que la Commission européenne a reconnus comme disposant d'un niveau de protection adéquat (ex. Suisse, conformément à la Décision 2000/518/CE).
Suisse : bien que la Suisse ne soit pas un pays membre de l'UE, la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation à son égard, ce qui signifie que les transferts de données vers la Suisse ne nécessitent pas de mesures supplémentaires par rapport à celles appliquées au sein de l'EEE. GASPA MACCHINE effectue des expéditions en Suisse et les données des clients suisses sont traitées avec les mêmes garanties que celles appliquées aux clients de l'UE.
Toute personne physique dont les données personnelles sont traitées par GASPA MACCHINE a le droit d'exercer les droits suivants garantis par le Règlement RGPD. GASPA MACCHINE s'engage à répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours à compter de la réception, avec possibilité de prolongation de 60 jours supplémentaires pour les demandes particulièrement complexes, après en avoir informé la personne concernée.
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir la confirmation que GASPA MACCHINE traite vos données personnelles et recevoir une copie de toutes les données traitées, avec des informations sur les finalités, les catégories de données et les destinataires.
Droit de rectification (Art. 16)
Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, sans retard injustifié.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données personnelles (droit à l'oubli) lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous avez retiré votre consentement.
Droit à la limitation (Art. 18)
Demander la limitation du traitement de vos données dans des circonstances spécifiques (ex. lors de la vérification de l'exactitude des données ou en cas d'opposition au traitement).
Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre directement à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition (Art. 21)
S'opposer à tout moment au traitement de vos données basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing.
Retrait du consentement (Art. 7(3))
Retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements basés sur celui-ci (marketing, cookies analytiques/de profilage), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Décisions automatisées (Art. 22)
Ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques significatifs. GASPA MACCHINE ne prend pas de telles décisions automatisées.
Droit de réclamation (Art. 77)
Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Garant de la confidentialité italien) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD.
Comment exercer vos droits : pour exercer un ou plusieurs des droits indiqués ci-dessus, remplissez le formulaire interactif de la Section 9 de cette page ou envoyez une demande écrite à l'adresse info@gaspa-macchine.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer, vos données d'identification et, si nécessaire, une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. La réponse sera fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande complète.
Remplissez le formulaire suivant pour envoyer une demande formelle d'exercice de vos droits conformément au Règlement RGPD. Vous recevrez une réponse à l'adresse e-mail indiquée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Votre identité sera vérifiée avant de donner suite à la demande, conformément à l'art. 12 du RGPD.
GASPA MACCHINE adopte des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, conformément à l'art. 32 du RGPD et au principe de protection des données dès la conception et par défaut consacré par l'art. 25 du RGPD.
- Cryptage TLS/HTTPS : toutes les communications entre le navigateur de l'utilisateur et les serveurs du site sont cryptées via le protocole TLS 1.2 ou supérieur.
- Hachage des mots de passe : les mots de passe des comptes utilisateurs ne sont jamais conservés en clair, mais sous forme de hachage irréversible (bcrypt).
- Accès limité aux données : les données personnelles sont accessibles exclusivement au personnel autorisé de GASPA MACCHINE qui en a besoin pour ses missions spécifiques (principe du besoin d'en connaître).
- Sauvegardes régulières : les données font l'objet de sauvegardes périodiques cryptées, conservées sur des serveurs séparés de la production.
- Pare-feu et systèmes anti-intrusion : le site est protégé par un pare-feu applicatif (WAF) et par des systèmes de détection d'intrusion (IDS).
- Mises à jour de sécurité : WordPress, les extensions et les thèmes utilisés sont maintenus à jour avec la dernière version de sécurité disponible.
En cas de violation de la sécurité des données personnelles entraînant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, GASPA MACCHINE s'engage à notifier l'incident au Garant de la confidentialité italien dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément à l'art. 33 du RGPD. Si la violation présente un risque élevé, les personnes concernées seront informées individuellement sans retard injustifié, conformément à l'art. 34 du RGPD.
Signalement de vulnérabilités : si vous pensez avoir identifié une vulnérabilité de sécurité sur le site gaspa-macchine.com susceptible de compromettre la protection des données personnelles des utilisateurs, nous vous prions de le signaler rapidement à info@gaspa-macchine.com. Nous répondrons dans les 48 heures ouvrables.
Outre le RGPD (applicable dans tous les pays de l'UE), chaque pays vers lequel GASPA MACCHINE effectue des expéditions a transposé et intégré le RGPD avec des réglementations nationales spécifiques. Les principales normes nationales sur la protection des données et les autorités de contrôle compétentes pour chaque pays sont indiquées ci-dessous.
| Pays | Réglementation Nationale sur la Vie Privée | Autorité de Contrôle (DPA) | Site Officiel |
|---|---|---|---|
| Italie | D.Lgs. 196/2003 (Code de la Vie Privée), modifié par le D.Lgs. 101/2018 | Garante per la Protezione dei Dati Personali | garanteprivacy.it |
| Autriche | Datenschutzgesetz (DSG) 2018 | Österreichische Datenschutzbehörde (DSB) | dsb.gv.at |
| Finlande | Tietosuojalaki (1050/2018) | Tietosuojavaltuutetun toimisto (Bureau du médiateur à la protection des données) | tietosuoja.fi |
| France | Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17), modifiée en 2018 | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) | cnil.fr |
| Allemagne | Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) 2018 | Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) + DPA des différents Länder | bfdi.bund.de |
| Pays-Bas | Uitvoeringswet Algemene verordening gegevensbescherming (UAVG) | Autoriteit Persoonsgegevens (AP) | autoriteitpersoonsgegevens.nl |
| Pologne | Ustawa z dnia 10 maja 2018 r. o ochronie danych osobowych | Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO) | uodo.gov.pl |
| Roumanie | Legea nr. 190/2018 | Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) | dataprotection.ro |
| Espagne | Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) | Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) | aepd.es |
| Suisse | Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) | Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) | edoeb.admin.ch |
Autorité Chef de File : GASPA MACCHINE étant une société basée en Italie, l'autorité de contrôle chef de file pour les traitements transfrontaliers au sens de l'art. 56 du RGPD est le Garante per la Protezione dei Dati Personali italien. Les consommateurs d'autres pays de l'UE ont le droit de déposer leur réclamation auprès de l'autorité de contrôle de leur pays de résidence, qui se coordonnera avec le Garante italien selon la procédure de guichet unique du RGPD.
Le site gaspa-macchine.com et les produits qui y sont commercialisés (machines agricoles et de construction de haute valeur économique, destinées à un usage professionnel) s'adressent exclusivement à des personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus). GASPA MACCHINE ne collecte pas intentionnellement de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.
Conformément à l'art. 8 du RGPD et à l'art. 2-quinquies du D.Lgs. 196/2003 (tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018), en Italie, le seuil d'âge pour le consentement autonome au traitement des données pour les services de la société de l'information est fixé à 14 ans. Toutefois, comme l'activité de GASPA MACCHINE présuppose la capacité juridique de conclure des contrats d'achat de biens de haute valeur, le site est accessible et utilisable exclusivement par des personnes majeures.
Signalement de Données de Mineurs : si des parents ou tuteurs légaux estiment qu'un mineur a fourni des données personnelles à GASPA MACCHINE sans leur consentement, ils sont priés de contacter immédiatement notre équipe à info@gaspa-macchine.com. Nous procéderons à la suppression immédiate de ces données dès que nous en aurons la confirmation.
GASPA S.R.L MACCHINE se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter des modifications réglementaires (ex. nouvelles mesures du Garante Privacy, mises à jour du RGPD ou des réglementations nationales), des changements dans les activités de traitement des données ou l'introduction de nouveaux services sur le site.
En cas de modifications substantielles affectant les droits des personnes concernées ou les modalités de traitement des données, GASPA MACCHINE communiquera les variations aux utilisateurs inscrits par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription, avec un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Pour les traitements basés sur le consentement, toute modification substantielle nécessitera le recueil d'un nouveau consentement éclairé.
La version actuelle de la présente Politique est datée du 12 juin 2026. Les versions précédentes de la Politique peuvent être demandées en envoyant un e-mail à info@gaspa-macchine.com. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles variations.
Conformément à l'art. 17 du RGPD (Droit à l'Effacement – Droit à l'Oubli), vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation. Veuillez remplir le formulaire suivant pour envoyer votre demande. Nous vérifierons l'applicabilité du droit à l'effacement dans votre cas spécifique et répondrons sous 30 jours.
Limitations au Droit à l'Effacement : le droit à l'effacement n'est pas absolu. Il n'est pas possible de supprimer les données que GASPA MACCHINE est tenue par la loi de conserver (ex. données fiscales et comptables pendant 10 ans, données relatives à des commandes en cours d'exécution). Dans ces cas, une réponse motivée vous sera fournie avec l'indication de la période résiduelle de conservation obligatoire.
Veuillez spécifier les données que vous souhaitez supprimer et le motif de la demande. Une vérification de votre identité vous sera demandée avant de procéder à la suppression.
Conformément à l'art. 7(3) du RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement donné pour un ou plusieurs traitements spécifiques basés sur le consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. Le retrait prend effet immédiatement à compter de la date de traitement de la demande par GASPA MACCHINE.
Sélectionnez les traitements pour lesquels vous souhaitez retirer votre consentement. Le retrait est gratuit et sans conséquence sur l'utilisation du site à des fins non commerciales.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par GASPA MACCHINE viole les dispositions du RGPD ou de la réglementation nationale applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation. Nous vous invitons en premier lieu à nous contacter directement : nous nous engageons à résoudre le problème de manière rapide et transparente. Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle compétente (voir Section 11).
Décrivez en détail le problème rencontré. GASPA MACCHINE répondra sous 30 jours à compter de la réception de la réclamation, comme prévu par l'art. 12 du RGPD.
Contacts Vie Privée – DPO et Autorité de Contrôle
Pour toute question relative à la vie privée, à l'exercice de vos droits ou pour demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, contactez-nous. L'Autorité de Contrôle italienne compétente est le Garante per la Protezione dei Dati Personali (garanteprivacy.it).
