Garantie des Spécifications Techniques

La présente Garantie des Spécifications Techniques est émise par GASPA S.R.L MACCHINE, opérant sous la marque commerciale GASPA MACCHINE, ayant son siège social et opérationnel à Z.I. Predda Niedda Strada 30, 07100 Sassari (SS), Italie, numéro de TVA IT 03006910909, classification ATECO 47.52.40.

GASPA MACCHINE est un concessionnaire spécialisé dans la commercialisation de machines agricoles et de construction, neuves et d'occasion (tracteurs, mini-pelles, chargeuses mécaniques, rouleaux compresseurs tandem, chariots télescopiques et équipements accessoires). Chaque annonce publiée sur notre site gaspa-macchine.com et sur toute plateforme publicitaire liée indique les caractéristiques techniques réelles de la machine proposée à la vente.

Cette page explique de manière claire et détaillée :

• comment nous collectons, vérifions et publions les spécifications techniques de chaque machine ;
• quelles différences sont normales et acceptées entre les données du catalogue et la machine livrée ;
• quels documents techniques accompagnent chaque machine au moment de la livraison ;
• que faire si la machine reçue ne correspond pas à ce qui est décrit dans l'annonce.

La présente politique s'applique à toutes les commandes passées sur notre site et aux expéditions vers l'Italie, l'Autriche, la Finlande, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Espagne et la Suisse, et elle est complémentaire à notre Politique de Garantie et Protections, qui régit les droits légaux de conformité du consommateur.

GASPA MACCHINE s'engage à garantir que chaque information technique publiée sur ses annonces, sur son site web et sur tout canal publicitaire est précise, à jour et vérifiable au moment de la publication. Nous ne publions jamais de spécifications techniques génériques, copiées d'autres annonces ou ne correspondant pas à la machine effectivement disponible à la vente.

• Le modèle, l'année et la marque indiqués correspondent à la machine physiquement présente dans notre dépôt ou à la disposition du fournisseur au moment de la publication de l'annonce.
• Les données relatives au moteur, à la puissance, à la cylindrée, à la transmission et à la capacité sont tirées de la documentation technique originale du constructeur ou relevées directement sur la machine.
• Les heures d'utilisation indiquées pour les machines d'occasion correspondent à la valeur lue sur le compteur horaire au moment de l'inspection, avec indication de la date du relevé.
• Les accessoires, les outils et les équipements énumérés dans l'annonce sont effectivement inclus dans la vente, sauf indication contraire explicite.
• Les éventuels défauts, dommages, modifications ou composants non originaux relevés lors de l'inspection sont déclarés dans l'annonce ou communiqués avant la conclusion de la commande.

• Nous n'utilisons pas d'images, de fiches techniques ou de descriptions relatives à un modèle différent de celui effectivement en vente.
• Nous n'omettons pas d'informations pertinentes sur des défauts connus, des réparations significatives ou des limitations d'utilisation de la machine.
• Nous n'indiquons pas de puissances, de capacités ou de performances supérieures à celles réellement homologuées ou déclarées par le constructeur d'origine.
• Nous ne présentons pas de machines d'occasion comme neuves, ni de machines reconditionnées sans en indiquer clairement l'état.

Pour garantir la plus grande transparence, nous indiquons ici les sources utilisées pour rédiger les fiches techniques des produits publiés sur notre site.

Pour les machines neuves, les spécifications techniques publiées proviennent directement de la documentation officielle du constructeur (catalogues techniques, manuels d'utilisation et d'entretien, déclarations de conformité CE et fiches produits fournies par le fabricant ou le distributeur agréé). En aucun cas nous ne modifions les valeurs déclarées par le constructeur sans le signaler.

Pour les machines d'occasion, chaque unité est inspectée personnellement par notre équipe technique avant la publication de l'annonce. Lors de l'inspection, sont relevés : le numéro de série/châssis, les heures enregistrées sur le compteur horaire, l'état général de la carrosserie et des composants mécaniques, la présence d'éventuelles pièces de rechange non originales et le fonctionnement des systèmes hydrauliques, électriques et de sécurité. Les valeurs ainsi relevées sont reportées dans l'annonce avec la date de l'inspection.

Les photographies publiées pour les machines d'occasion sont des clichés réels de la machine spécifique en vente, pris dans notre dépôt ou sur le site du fournisseur. Pour les machines neuves pas encore physiquement disponibles, des images officielles du constructeur relatives au même modèle, à la même couleur et à la même configuration peuvent être utilisées ; dans ce cas, nous le précisons clairement dans l'annonce (voir Section 7).

Pour chaque machine neuve proposée à la vente, nous garantissons la correspondance des données suivantes avec la documentation officielle du constructeur :

Si le constructeur met à jour les spécifications d'un modèle après la publication de notre annonce (par exemple pour des modifications de production), nous nous engageons à mettre à jour l'annonce dès que nous en recevons la communication officielle et, dans tous les cas, avant la livraison au client (voir Section 10).

Les machines d'occasion représentent une part significative de notre catalogue. Pour cette catégorie de produits, la transparence sur l'état d'usage est un élément central de notre politique.

La valeur des heures d'utilisation indiquée dans l'annonce correspond à la lecture du compteur horaire enregistrée au moment de l'inspection pré-vente, avec indication de la date correspondante. Étant donné que la machine peut rester en exposition ou en dépôt pendant une certaine période avant l'expédition, il est possible que le compteur horaire présente un nombre d'heures légèrement supérieur au moment de la livraison, en raison des déplacements, des essais de fonctionnement, du chargement/déchargement et du transport interne. Cette éventuelle différence :

• n'entraîne aucune variation du prix convenu ;
• est communiquée au client sur demande, en indiquant la valeur enregistrée à la livraison ;
• n'est pas considérée comme une divergence technique au sens de la Section 11, sauf si la différence est manifestement anormale (supérieure à 20 heures) par rapport à la période écoulée entre l'inspection et la livraison.

Pour chaque machine d'occasion, nous indiquons dans l'annonce l'état général de la carrosserie, des pneus/chenilles, du système hydraulique, du système électrique et de la cabine, en utilisant des descriptions claires (par exemple « bon état général avec signes d'usure normaux », « pneus à 60 % d'usure », « présence de petites bosses sur le capot côté gauche »). Tout dommage structurel, fuite d'huile connue, dysfonctionnement partiel ou composant non original est expressément déclaré.

Lorsque cela est disponible, nous indiquons le nombre de propriétaires précédents, le secteur d'utilisation prédominant (agricole, construction, municipal) et l'éventuelle disponibilité de la documentation d'entretien (carnets d'entretien, factures d'interventions). Pour plus de détails sur la manière dont nous gérons cette documentation, consultez la page Historique et Documentation de l'Entretien des Équipements.

Les machines agricoles et de construction sont des produits industriels soumis à des tolérances de fabrication normales. Pour cette raison, certaines valeurs numériques reportées dans les fiches techniques peuvent présenter de petites variations par rapport à la valeur exacte de l'unité individuelle, sans que cela ne constitue une non-conformité ou une information trompeuse.

• Poids opérationnel : variation jusqu'à ±5 % par rapport à la donnée du catalogue, due à la configuration de l'équipement, aux accessoires montés ou aux niveaux des fluides.
• Dimensions (longueur, largeur, hauteur) : variation jusqu'à ±2 cm, due aux tolérances d'assemblage ou au type de pneus/chenilles installés.
• Puissance moteur : la valeur indiquée se réfère à la puissance nominale déclarée par le constructeur dans les conditions d'essai standard ; la puissance réelle peut varier en fonction des conditions environnementales, de l'entretien et de l'usure du moteur.
• Couleur : pour les machines neuves, la couleur de la machine livrée correspond à la livrée officielle du constructeur pour ce modèle, qui peut présenter de légères variations chromatiques entre différents lots de production.

• Différences dans le modèle, dans la motorisation (ex. cylindrée ou nombre de cylindres différent) ou dans la traction par rapport à ce qui est décrit.
• Absence d'accessoires ou d'équipements expressément énumérés comme inclus dans l'annonce.
• Catégorie d'émission du moteur différente de celle déclarée.
• Année d'immatriculation ou de production différente de celle indiquée.

En présence de l'une des situations énumérées comme « non acceptables », le client a le droit d'activer la procédure décrite à la Section 11.

Les images et les vidéos publiées avec chaque annonce sont conçues pour offrir au client une représentation fidèle de la machine en vente.

Toutes les photographies relatives aux machines d'occasion sont des clichés réels de l'unité spécifique faisant l'objet de l'annonce, pris lors de l'inspection pré-vente. Les images montrent l'état réel de la machine, y compris les éventuels signes d'usure, bosses ou composants non originaux, en cohérence avec la description textuelle de l'annonce.

Pour les machines neuves pas encore physiquement disponibles dans notre dépôt, nous pouvons utiliser des images officielles du constructeur relatives au même modèle, à la même version et, si possible, à la même configuration de couleur et d'accessoires. Dans ces cas, l'annonce porte une mention claire du type « image à but illustratif – la machine effectivement livrée correspond aux spécifications techniques indiquées ». Les éventuelles différences esthétiques mineures (ex. autocollants, logos du concessionnaire de provenance, accessoires optionnels non de série) sont signalées séparément.

Nous nous engageons à publier des images en haute résolution, non altérées numériquement dans leur contenu substantiel (forme, composants, dommages visibles). De petites variations de couleur perçue peuvent provenir des conditions de lumière au moment de la prise de vue ou des réglages de l'écran de l'acheteur, et ne constituent pas une divergence par rapport à la description.

Chaque machine vendue par GASPA MACCHINE est livrée, le cas échéant et si disponible, avec la documentation technique suivante :

• Manuel d'utilisation et d'entretien du constructeur, dans la langue d'origine ou, si disponible, dans la langue du pays de destination.
• Déclaration de Conformité UE (marquage CE), pour les machines neuves relevant du champ d'application de la Directive Machines 2006/42/CE.
• Documents d'immatriculation ou carte grise, pour les machines d'occasion qui en sont dotées selon la réglementation du pays de première immatriculation.
• Documentation douanière et de transport, pour les expéditions intracommunautaires et hors UE (voir la page Douane, Droits et Règlements d'Importation).
• Procès-verbal de mise en service et d'inspection pré-livraison, selon ce qui est décrit sur la page Mise en Service des Équipements et Inspection Pré-Livraison.
• Historique d'entretien, lorsqu'il est disponible auprès du précédent propriétaire, selon la page Historique et Documentation de l'Entretien des Équipements.

Les machines agricoles et de construction sont soumises à des réglementations techniques, d'homologation et d'immatriculation qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Nous indiquons ci-dessous les informations principales pour chaque marché vers lequel nous expédions, afin de permettre à l'acheteur d'évaluer correctement les démarches nécessaires dans son pays.

Pour tous les pays de l'Union européenne et pour la Suisse (qui applique des normes équivalentes via des accords bilatéraux), les machines non routières neuves doivent respecter les limites d'émission Stage V. Nous indiquons toujours dans la fiche technique la classe d'émission du moteur. Pour les machines d'occasion, immatriculées ou mises en service avant l'entrée en vigueur de ces limites, nous indiquons la classe d'émission d'origine au moment de la première immatriculation, sans aucune déclaration de conformité à des normes ultérieures non possédées par la machine.

Certaines machines (par exemple les tracteurs agricoles et les chariots télescopiques) peuvent circuler sur la voie publique dans les limites prévues par le Code de la route italien (D.Lgs. 285/1992) et par les réglementations nationales équivalentes des pays de destination. L'acheteur est responsable d'effectuer, auprès des autorités compétentes de son pays, les formalités de nouvelle immatriculation, ré-immatriculation ou homologation nationale éventuellement requises pour l'utilisation sur la voie publique. GASPA MACCHINE fournit toute la documentation technique en sa possession pour faciliter ces procédures, mais ne garantit pas les délais ou les résultats des démarches administratives locales, qui dépendent des autorités de chaque pays.

Les constructeurs de machines agricoles et de construction mettent régulièrement à jour les spécifications techniques de leurs modèles (par exemple pour des adaptations réglementaires sur les émissions, des révisions de composants ou de nouvelles versions d'équipement). GASPA MACCHINE gère ces mises à jour avec le processus suivant :

• 1

  Suivi des communications du constructeur

  Nous recevons périodiquement des bulletins techniques et des mises à jour de catalogue des constructeurs et distributeurs avec lesquels nous collaborons.

• 2

  Vérification des annonces publiées

  Nous comparons les spécifications mises à jour avec celles présentes dans nos annonces actives relatives au modèle concerné.

• 3

  Mise à jour de l'annonce

  Nous modifions la fiche technique publiée pour refléter les nouvelles données, en indiquant la date de mise à jour.

• 4

  Communication pour les commandes en cours

  Si un client a déjà passé une commande avant la mise à jour, nous l'informons de la modification avant la livraison, en lui offrant la possibilité de confirmer la commande aux nouvelles conditions ou de se rétracter sans pénalité, si la modification est substantielle.

Si, à la livraison, vous constatez qu'une ou plusieurs caractéristiques techniques de la machine ne correspondent pas à ce qui était indiqué dans l'annonce au moment de la commande (à l'exclusion des tolérances décrites à la Section 6), vous pouvez activer la procédure de vérification décrite ci-dessous.

• 1

  Signalement dans les 14 jours suivant la livraison

  Écrivez à info@gaspa-macchine.com en indiquant le numéro de commande, la caractéristique technique non correspondante et, si possible, des photographies ou vidéos de la plaque d'identification, du compteur horaire ou du composant en question.

• 2

  Vérification interne

  Notre équipe technique compare la documentation de l'annonce, la fiche d'inspection pré-vente et le matériel fourni par le client, et répond sous 5 jours ouvrables.

• 3

  Issue favorable au client

  Si la vérification confirme une divergence ne pouvant être imputée à une tolérance acceptable, nous proposons, au choix du client : l'ajustement du prix proportionnellement à la différence constatée, le remplacement de la machine par une unité conforme à la description (si disponible), ou la résolution du contrat avec remboursement intégral, y compris les frais d'expédition du retour, selon les modalités indiquées dans notre Politique de Retours et Remboursements.

• 4

  Issue de tolérance acceptable

  Si la différence rentre dans les marges décrites à la Section 6, nous vous en expliquons de manière détaillée la motivation technique, en fournissant la documentation de référence du constructeur.

Rien dans la présente Garantie des Spécifications Techniques ne limite les droits impératifs prévus par la loi pour la protection du consommateur dans son pays de résidence, y compris les droits relatifs à la garantie légale de conformité (Directive UE 2019/771) et à la protection contre les pratiques commerciales déloyales et trompeuses (Directive UE 2005/29/CE, transposée en Italie par le D.Lgs. 146/2007 et l'art. 21 du Code de la consommation).

En cas de litige relatif aux spécifications techniques d'une machine, nous vous invitons à nous contacter à info@gaspa-macchine.com. Notre objectif est de résoudre chaque signalement de manière rapide, transparente et sans recourir à des procédures formelles.

S'il n'est pas possible de parvenir à un accord direct, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne, disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr, ou les organismes nationaux de résolution alternative des litiges de leur pays de résidence, énumérés dans notre Politique de Garantie et Protections (Section 11).

Le contrat de vente est régi par la loi italienne, étant entendu que les dispositions impératives de protection prévues par la législation du pays de résidence s'appliquent de toute façon aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, lorsqu'elles sont plus favorables. Pour les litiges non résolus par voie alternative, le tribunal compétent est celui du siège social de GASPA S.R.L MACCHINE (Tribunal de Sassari), sauf compétence exclusive différente prévue en faveur du tribunal du consommateur par la loi du pays de résidence de ce dernier.